Nature et gourmandise

Communauté de communes Haut Val de Sèvre

Présentation de la marque Nature et gourmandise

Déposée par voie électronique le 9 janvier 2020 par Communauté de communes Haut Val de Sèvre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Nature et gourmandise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-06 du 7 février 2020.

Le déposant est Communauté de communes Haut Val de Sèvre domicilié(e) 7 boulevard de la Trouillette - 79400 - ST MAIXENT L ECOLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de communes Haut Val de Sèvre, Monsieur Daniel JOLLIT domicilié(e) 7 boulevard de la Trouillette - 79400 - Saint Maixent l'Ecole - France.

La marque Nature et gourmandise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4613593.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Nature et gourmandise arrivera à expiration en date du 9 janvier 2030.

Communauté de communes Haut Val de Sèvre a également déposé les autres marques suivantes : AQUA-LIBRIS Médiathèque , Traverse !